En vigueur au 14/07/2023

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.association-vibra-son.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 – L’ASSOCIATION

Nom de l’association : VIBRA.SON
Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : rue du triolet, 34090 Montpellier
Adresse e-mail : association.vibra.son@gmail.com
RCS : W343030551
SIREN : 921741567

ARTICLE 2 – L’EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par DEL TORRE Léo, dont l’adresse e-mail deltorre.leo@gmail.com.

ARTICLE 3 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du site est la société IKOULA NET, dont le siège social est situé au 2 CITE PARADIS 75010 PARIS 10 , avec le numéro de téléphone : +33 1 84 01 02 50 et dont l’adresse e-mail de contact est sales@ikoula.com

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l’éditeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. 

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email : association.vibra.son@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

ARTICLE 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de l’association VIBRA.SON. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée du contenu est strictement interdite, sauf autorisation expresse écrite de l’association.

ARTICLE 6 – POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Pour connaître notre politique de confidentialité et la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité disponible à l’adresse suivante : politique de confidentialité

ARTICLE 7 – UTILISATION DES COOKIES

Ce site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. En continuant à naviguer sur ce site, vous acceptez notre utilisation des cookies. Vous pouvez refuser les cookies à tout moment en modifiant les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus sur l’utilisation des cookies veuillez consulter la clause de conformité au RGPD